Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026

1. Prestataire et acceptation

Konta est un service de Golden Nuggets, SLU, NRT L-720723-W, dont le siège est situé Carrer Major, Casa Bonet, 1, Pal, AD400, La Massana, Andorre. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Service

Konta permet de préparer et gérer factures, devis, encaissements, clients, sociétés, marques et autres registres liés à la facturation. Certaines fonctions peuvent dépendre de la formule souscrite, du pays, d'une configuration préalable ou des intégrations externes disponibles.

3. Compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes, tenir vos données à jour et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte et de l'attribution des autorisations adaptées à chaque membre de l'équipe.

4. Essai et abonnement

Les conditions tarifaires, la durée de l'essai et les fonctions de chaque formule sont celles affichées lors de la souscription. Avant tout prélèvement, le montant, la périodicité et les taxes applicables seront indiqués. Lorsque le paiement récurrent sera disponible, le renouvellement et la résiliation seront régis par les conditions acceptées lors de la souscription.

5. Données fiscales et documents

L'utilisateur décide quelles sociétés, séries, taxes, lignes, exonérations et données figurent sur ses documents. Il doit vérifier chaque facture avant émission et conserver les documents requis par la réglementation applicable. Konta fournit des outils de gestion, mais ne remplace pas un conseil fiscal, comptable ou juridique.

Les fonctions liées à des systèmes fiscaux précis, comme VeriFactu ou l'envoi à une administration fiscale, ne sont opérationnelles que lorsqu'elles sont indiquées comme disponibles et configurées pour la société concernée.

6. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez pas utiliser Konta pour émettre de faux documents, porter atteinte aux droits de tiers, accéder sans autorisation à d'autres comptes, introduire un code malveillant ou compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.

7. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et de protéger les informations, mais des interruptions peuvent survenir en raison d'une maintenance, d'un incident ou de services tiers. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctions sans réduire de manière injustifiée les prestations essentielles souscrites.

8. Propriété intellectuelle

Konta, son code, son interface, ses contenus, marques et logos appartiennent à Golden Nuggets, SLU ou à ses concédants. L'utilisateur conserve la propriété et la responsabilité des données et documents qu'il ajoute au service.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque l'utilisateur ajoute des données relatives à ses clients ou fournisseurs, il doit disposer d'une base légale pour les traiter et fournir les informations légales requises.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre un compte en cas d'impayé, d'utilisation illicite, de risque de sécurité ou de manquement grave. L'utilisateur peut demander la résiliation selon la formule souscrite et télécharger ses documents tant que le compte et les délais applicables le permettent.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre. Les litiges seront soumis aux tribunaux andorrans, sans préjudice des droits et compétences impératifs applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à hola@appkonta.io ou appelez le +376 668 737.